Le CLD dispose de moyens pour intervenir financièrement dans des projets favorisant le développement économique et social des communautés locales.
Objectif de la Politique de soutien aux projets de développement (PSPD)
Intervenir financièrement dans des projets qui favorisent le développement économique et social des communautés locales et qui servent de levier au réseautage d’affaires, à des études, à des services-conseils ainsi qu’à des projets de développement.
Clients admissibles
Volet 1 : Études stratégiques et réseautage
- Entreprise d’économie sociale et OBNL
- Regroupement d’entreprises d’économie sociale ou libérale
Volet 2A : Amélioration des milieux de vie des collectivités
Volet 2B : Festival et événement en émergence à rayonnement local ou régional
- Entreprise d'économie sociale ou OBNL
- Regroupement d'entreprises d'économie sociale ou libérale
IMPORTANT : Pour ce volet, vous devez déposer votre demande lors des appels de projets; à raison de deux par année, soit au printemps et à l'automne.
Volet 3 : Services-conseils et études
- Tous types d’entreprise et d’organismes œuvrant dans le secteur du développement local
Dépenses admissibles
Volet 1 : Études stratégiques et réseautage
- Besoin en fonds liés aux opérations du projet
Volet 2A : Amélioration des milieux de vie des collectivités
Volet 2B : Festival et événement en émergence à rayonnement local ou régional
Volet 3 : Services-conseils et études
- Honoraires professionnels et frais d’expertise
Critères d’analyse
- Pertinence en matière de développement local
- Besoins socioéconomiques identifiés sur le territoire ou reliés au développement d’entreprise ou d’OBNL
- Nouvelle solidarité dans le milieu
- Mobilisation des partenaires socioéconomiques
- Meilleure connaissance et définition des segments de marché de la région, d'un secteur d'activité, d'entreprise ou de la création d'emplois
- Incitation à l’entrepreneuriat
Modalité de l’aide
- Aide technique | Aide à l’élaboration du projet, références à des ressources spécialisées…
- Aide financière |
Entreprise d’économie sociale et OBNL : subvention ou prêt avec intérêt (3 ans) ne pouvant généralement excéder 20 000 $, ni dépasser 80 % des dépenses admissibles
Entreprise d’économie libérale : prêt avec intérêt (3 ans) ne pouvant généralement excéder 20 000 $, ni dépasser 50 % des dépenses admissibles
Amélioration des milieux de vie des collectivités et Festival et événement en émergence à rayonnement local ou régional : subvention ne pouvant généralement excéder 10 000 $ sur un maximum de trois ans, ni dépasser 80 % des dépenses admissibles
- Mise de fonds | analyse cas par cas
NOTE : L’aide financière accordée en vertu de la présente politique est offerte en complémentarité aux sources de financement existantes, dont celles des autres politiques du CLD de Québec.
Documents requis pour l'analyse des projets déposés dans le cadre de la Politique de soutien aux projets de développement (PSPD)
Afin qu'une demande puisse être étudiée par le CLD de Québec, une offre de service complète préparée par le promoteur ou groupe de promoteurs ou par un consultant qualifié doit être présentée, et ce, à la satisfaction du CLD de Québec.
- Description sommaire du projet (nature, objectifs, résultats prévus)
- Renseignements sur le groupe promoteur (secteur d'activité, dernier rapport annuel, composition du conseil d'administration, etc.)
- Lettres patentes de la corporation ou statuts de constitution, s'il y a lieu
- Derniers états financiers préparés par un comptable et derniers états financiers internes disponibles (si l’entreprise est déjà existante)
- Offre de service avec devis préparée par un consultant qualifié
- Évaluation des retombées économiques et sociales prévisibles pour le projet
- Appui des partenaires du milieu (lettres, etc.)
Pour plus d’information sur le soutien qui peut vous être offert par le CLD de Québec, veuillez communiquer avec la direction du développement local au 418.525.7771.