Une fois l'analyse* de votre dossier complétée, celui-ci est transféré aux instances démocratiques du CLD de Québec, composées de représentants des milieux socioéconomiques, qui jugent de la viabilité du projet et de la pertinence des investissements pour le développement local.
Fréquence des prises de décision
| Projets où le cumul de l'aide financière accordée par le CLD est égal ou inférieur à 20 000 $ | Comité d'évaluation de projets | 3 fois/mois |
| Projets où le cumul de l'aide financière accordée par le CLD est supérieur à 20 000 $ | Conseil d'administration | 1 fois/mois |
Si la décision est favorable et lorsque toutes les conditions sont respectées, un contrat est signé entre le promoteur ou groupe promoteurs et le CLD de Québec.
*Pour qu'une demande soit analysée, le dossier doit comprendre un plan d'affaires complet ainsi que tous les documents administratifs pertinents à l’analyse du projet, et ce, à la satisfaction du CLD de Québec.





